Conditions Générales d’Affaires

Domaines d’application

  1. Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre ATLAS Natursteine AG (nommée ATLAS dans la suite du texte) et ses clients. D’autres conditions sont applicables seulement si elles ont été fixées par écrit et sont munies des signatures de 2 représentants d’Atlas en possession du droit de signature.

Prix

  1. Tous les prix sont sans engagement, sous réserve d’adaptations aux prix du jour.
  2. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comprise dans les prix et figure séparément sur les factures. Selon la directive Z 804 sur la taxe sur la valeur ajoutée, toute modification de factures (prix par unité, quantités, rabais), mais également palettes et autres emballages, sont à convenir avec le point de vente concerné. Pour de telles corrections, respectivement pour des retours, des notes de crédits ou des factures sont établies lors de la facturation suivante.

Conditions de livraison

  1. De réception, les quantités et l’état des marchandises sont à contrôler. Les réclamations ultérieures pour des livraisons comprenant des erreurs de marchandises et de quantités ne seront pas acceptées. La signature du bulletin de livraison confirme le contrôle de l’état et des quantités ne seront pas acceptées. La signature du bulletin de livraison confirme le contrôle de l’état et des quantités des marchandises livrées.
  2. Les prix sont compris départ usine de Marthalen. Pour les livraisons franco chantiers, nous facturons les tarifs qui nous ont été facturés par nos transporteurs.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toute éventuelle hausse de prix indépendante de notre volonté (par ex. carburant, RPLP, fret maritime etc.) est en tout cas répercutée sur le client.Ces dispositions s’appliquent aux livraisons jusqu’à l’entrepôt, au chantier ou la gare aval de chemin de fer, à condition que de gros camions puissent y accéder sans problème. Un supplément est facturé pour les régions de montagne. Font exception les livraisons départ usine à prix départ usine. En cas de déchargement à la grue, nous facturons 12. – Fr. (par tonne ou mouvement de grue).
  3. Tous les produits doivent être préalablement commandés par écrit ou par téléphone. Dans nos dispositions, les conditions de livraison dépendent des sites d’exploitation, des couches rencontrées et du type de traitement du produit. Elles débutent dès réception de tous les documents nécessaires au bon déroulement de, de la commande. Des retards occasionnés par des cas de force majeure n’incluent pas notre responsabilité et n’autorisent pas une annulation de la commande. Un réserve subsiste en case vente intermédiaire. En outre, pour les marchandises importées d’outremer (Amérique, Chine, Afrique etc.), il ne nous est pas possible de fixer des délais de livraison précis et que pour ces marchandises notre responsabilité, par rapport aux délais de livraison habituels n’entre pas en vigueur. Nous comptons sur votre compréhension.
  4. A l’exception des livraisons effectuées par les camions ATLAS, toutes les livraisons, également les envois franco s’effectuent sous la responsabilité du bénéficiaire. Le bénéficiaire de livraisons par train fera constater d’éventuels dégâts par le personnel administratif des chemins de fer. Les temps d’attente sont facturés. Les risques de dommages ou de disparation de marchandise, également lorsque la livraison est livrée franco chantier, sont à la charge du client et ceci dès que la marchandise a quitté l’usine. Les éventuelles demandes de dédommagement sont à présenter aux chemins de fer en cas de transport par rail. Il ne va de même pour les marchandises expédiées dans les délais voulu, mais arrivant avec du retard. ATLAS réfute toute responsabilité pour tous ces cas de figure.
  5. Le matériel d’emballage mentionné sur la facture (palettes etc.) est à payer en même temps que la marchandise facturée. Des déductions ne sont autorisées que si des notes de crédit ont été préalablement établies ou après le retour de la marchandise en bon état au point de vente ATLAS concerner esp. à l’usine, dans un délai d’un mois.
  6. ATLAS rejette toute demande de dédommagement, Retrait ou annulation de contrat lors d’un retard de livraison, particulièrement lors de défauts de marchandise, ou de ruptures de stock momentanés. ATLAS engage sa responsabilité uniquement dans des cas exceptionnels ou’ elle est incontestablement responsable d’un retard de livraison.
  7. Lors de la livraison par ATLAS ou une entreprise de transport mandatée par elle, le bénéficiaire de la marchandise est tenu d’apporter sa contribution nécessaire au déchargement.

Conditions de garantie

  1. Lorsque la marchandise a subi des dégâts, le bénéficiaire est tenu de les communiquer immédiatement par écrit et au plus tardes dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise et à l’endroit ou’ la commande a été passe. Les dommages sont à décrire précisément. Si le bénéficiaire est venu chercher la marchandise lui-même ou a chargé un tiers du transport à l’un de nos points de vente, il est tenu de vérifier la marchandise. Des réclamations concernant la qualité, les quantités ou le façonnage ne peuvent être prises en compte que si la marchandise a été chargée par nos soins et vérifiée dès sa réception. Les pierres faisant l’objet de réclamation ne doivent pas être posées ou éliminées, Si les conditions ne sont pas respectées, les conséquences sont à la charge de l’entrepreneur. Les réclamations ne sont pas recevables pour des différences de structures et de teintes, des efflorescences ou traces de rouille par rapport à l’échantillon remis. S’agissant de pierres, elles présentent des différences naturelles qui font partie de leurs caractéristiques. (Voir les compléments techniques.)
  2. Les conseils, directives d’utilisation ou autres sont sans engagement. Ils ne libèrent pas l’acheteur à renoncer é une propre évaluation quant à l’usage qu’il désire faire de la marchandise, particulièrement lorsqu’il s’agit de produits de lancement ou de produits indiques comme novateurs. Des défauts ne peuvent être signalés que dans la semaine qui suit la livraison et avant leur mise en œuvre ou leur mélange. Avec une réclamation, des preuves suffisantes doivent être fournisse au vendeur. Lorsque le vendeur reconnaît un défaut, il remplace la marchandise par un produit non défectueux. Si une livraison de remplacement ne peut être effectuée par le vendeur ou si elle échoue, l’acheteur est en droit de se retirer du contrat. Des différences de teintes sans influence sur les propriétés de la marchandise ne sont pas considérées comme défauts. Dans la mesure où’ le vendeur doit dédommager l’acheteur, le dédommagent maximum équivaudra au montant de la marchandise livrée. Le film de résine synthétique à la surface de la pierre, les changements de teintes provenant de contacts avec l’eau ou des effets du temps ainsi que des fissures dans le mortier ne sont pas considérés comme défauts.
  3. Si les réclamations ne sont pas communiquées dans les délais imposés, la marchandise est considérée comme accepte.
  4. Lors de réclamations dans les délais, dues à des défauts reconnus par ATLAS, la marchandise sera réparée ou remplacée le plus rapidement possible et gratuitement.
  5. Pour les marchandises réparées ou remplacées, ATLAS offre les garanties prévues à la base.
  6. Si les réclamations concernent des défauts de fabrication ou de matériel, la marchandise sera retournée au fabricant par les soins d’ATLAS.
  7. Lors d’une utilisation, un traitement ou un montage inadéquats par le client ou des tiers, lors d’usure naturelle, d’une utilisation abusive, du non-respect des directives, d’un montage sur un sol inadapté, d’un entretien inapproprié ou de conditions de stockages ne correspondant pas à la marchandise ou d’autres cas analogues, ATLAS décline toute responsabilité.
  8. Une réclamation ne libère pas le client de l’obligation de régler sa facture dans les délais.
  9. Toute autre requête du client est exclue, spécialement celles qui ne concernent pas directement la marchandise livrée.
    1. La responsabilité de garantie d’ATLAS est effective, pour autant qu’elle fasse office de site de facturation et d’encaissement.

Conditions de paiement

  1. Les factures sont à payer dans les trente jours suivant la date de leur établissement. Les conditions particulières établies par écrit ou éventuellement mentionnées dans les conditions de paiement de la facture font exception. La marchandise livrée reste, jusqu’au versement intégral de sa valeur, la propriété d’ATLAS.
  2. Le siège de règlement est Marthalen. Tous les versements se font au siège de l’entreprise ATLAS, à Marthalen Les chèques WIR ne sont pas acceptés.
  3. Lors du dépassement du délai de versement indiqué sur la facture, le client se trouve en situation de retard et devra, selon l’article 5.5 s’acquitter d’un intérêt de retard. Dans le but de traiter chaque client sur le même pied d’égalité, les déductions. Non autorisées lui seront refacturées.
  4. Lorsqu’un client d’ATLAS doit être mis aux poursuites ou en faillite ou lorsque les factures d’ATLAS font partie d’une succession toutes les conditions particulières ou rabais perdent leur validité. En cas de mise en poursuites par ATLAS, le montant de la facture, les intérêts de retard et tous les frais de la poursuite seront à la charge du client poursuivi.
  5. Lors d’un retard de paiement, l’intérêt de retard sera calculé à partir de la date d’échéance et fixé par ATLAS selon les usages du moment et au minimum de 6%.
  6. Pour des retraits de matériaux ne dépassant pas CHF 200.- net par mois et qui ne sont pas payés comptant, une majoration de facture de CHF 20.- pour petites quantités peut être effectuée.
  7. Lorsque les conditions le demandent, nous nous réservons le droit d’exiger le versement comptant ou de demander le paiement d’avance, indépendamment de l’échéance normale de la facture.
  8. Les livraisons aux clients qui dépassent leurs limites de crédit ou qui ont plus d’un mois de retard dans leurs paiements peuvent être stoppées immédiatement, sans information préalable de notre part. Les coordonnées des dits clients seront transmises à notre office d’encaissement et de protection des crédits.

Reprises de matériaux non utilisés et d’outils

  1. Les marchandise non utilisés sont reprises contre présentation de la facture ou du bulletin de livraison et pour autant qu’elles soient dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les marchandises défectueuses ou qui ne sont plus dans leur emballage d’origine (palettes, paquets) seront reprises sans note de crédit. Les frais éventuels d’élimination des déchets seront facturés. Pour les frais de manutention, les montants suivants seront déduits:
    – pour la marchandise récupérée par nos soins 30% du prix de vente
    – pour les marchandises rapportées par le client 20 % du prix de venteLes retours d’une valeur inférieure à CHF 50.- ne seront pas crédités.Les marchandises à base de pierre naturelle ne seront créditées que si elles font encore partie du catalogue ATLAS.

Droit et tribunal compétents

  1. Pour les contrats concernés par les dites conditions de vente, de livraison et de paiement, l’application du droit suisse entre en vigueur.
  2. Le tribunal compétent est à Zurich, ATLAS est cependant en droit de solliciter le tribunal du lieu d’établissement du client ou un autre tribunal adéquat.

Conditions particulières du client

  1. Toute autre condition ne pourra être effective que si elle a été confirmée par écrit par ATLAS.

Stockage

  1. Le catalogue ne nous oblige pas à disposer de tous les articles qu’il contient en stock.